Arrêté du 22 décembre 1960 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 19-07-1946 RELATIF AUX EXAMENS DE SANTE DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 22 décembre 1960 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 19-07-1946 RELATIF AUX EXAMENS DE SANTE DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES