Arrêté du 27 décembre 1960 DEFINITION DE PROCEDURE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE : MODIFICATION DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE
Arrêté du 27 décembre 1960 DEFINITION DE PROCEDURE EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE : MODIFICATION DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE