Arrêté du 4 novembre 1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU QUANTUM POUR LA RECOLTE DE BLE TENDRE 1955 FIXE AU D. 541078 DU 04-11-1954 : LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC PROCEDERA AVANT LE 1 OCTOBRE 1955 A UNE ESTIMATION PROVISOIRE DE LA COLLECTE DONT LES MODALITES SONT DETERMINEES DANS CE PRESENT ARRETE
Arrêté du 4 novembre 1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU QUANTUM POUR LA RECOLTE DE BLE TENDRE 1955 FIXE AU D. 541078 DU 04-11-1954 : LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC PROCEDERA AVANT LE 1 OCTOBRE 1955 A UNE ESTIMATION PROVISOIRE DE LA COLLECTE DONT LES MODALITES SONT DETERMINEES DANS CE PRESENT ARRETE