Arrêté du 10 janvier 1952 AUTORISATION POUR LA CNCA D'EFFECTUER DES RETRAITS SUR LE COMPTE OUVERT A SON NOM DANS LES ECRITURES DU TRESOR EN EXECUTION DE LA CONVENTION DU 08-12-1951 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT
Arrêté du 10 janvier 1952 AUTORISATION POUR LA CNCA D'EFFECTUER DES RETRAITS SUR LE COMPTE OUVERT A SON NOM DANS LES ECRITURES DU TRESOR EN EXECUTION DE LA CONVENTION DU 08-12-1951 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT