Arrêté du 3 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES SOMMES VERSEES PAR LA CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HLM POUR PARTICIPER AUX DEPENSES DE LA CELLULE D'ANALYSE FINANCIERE
Arrêté du 3 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES SOMMES VERSEES PAR LA CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HLM POUR PARTICIPER AUX DEPENSES DE LA CELLULE D'ANALYSE FINANCIERE