Arrêté du 19 avril 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIALE.IL EST COMPOSE DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982
Arrêté du 19 avril 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIALE.IL EST COMPOSE DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982