Arrêté du 4 juin 1959 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 581049 DU 31-10-1958 (RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE)
Arrêté du 4 juin 1959 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 581049 DU 31-10-1958 (RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE)