Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE