Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1956 DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES VINS D'APPELLATION "HAUT-COMTAT" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA CIRCULATION DES VINS

Arrêté du 13 septembre 1956 DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES VINS D'APPELLATION "HAUT-COMTAT" EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA CIRCULATION DES VINS