Arrêté du 6 août 1980 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:LA FICHE DESCRIPTIVE DE L'EXPLOITATION PERMETTANT D'EVALUER LA PRODUCTION BRUTE TOTALE DE L'EXPLOITATION PORTE LES MENTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-ANNEXE (LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POURRA ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)
Arrêté du 6 août 1980 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:LA FICHE DESCRIPTIVE DE L'EXPLOITATION PERMETTANT D'EVALUER LA PRODUCTION BRUTE TOTALE DE L'EXPLOITATION PORTE LES MENTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-ANNEXE (LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POURRA ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)