Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER