Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE D'APTITUDE DES AGENTS DE SERVICE SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'AGENT DE SERVICE CHEF

Arrêté du 29 avril 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE D'APTITUDE DES AGENTS DE SERVICE SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS EN VUE DE LEUR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'AGENT DE SERVICE CHEF