Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1984 NOMINATION DE M. HULIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE JEAN,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979

Arrêté du 12 juin 1984 NOMINATION DE M. HULIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE JEAN,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979