Arrêté du 4 mars 1957 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 3, ALINEA 4 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES TUNISIENS PLACES SOUS L'AUTORITE DU RESIDENT GENERAL DE FRANCE A TUNIS SONT INTEGRES DANS LES CADRES METROPOLITAINS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 4 mars 1957 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 3, ALINEA 4 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES TUNISIENS PLACES SOUS L'AUTORITE DU RESIDENT GENERAL DE FRANCE A TUNIS SONT INTEGRES DANS LES CADRES METROPOLITAINS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE