Arrêté du 10 septembre 1980 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE:
Arrêté du 10 septembre 1980 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE: