Arrêté du 1 mars 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 5076 DU 16-01-1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES
Arrêté du 1 mars 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 5076 DU 16-01-1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES