Arrêté du 29 avril 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
Arrêté du 29 avril 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE