Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 1984 APPLICATION DU DECRET 821055 DU 16-12-1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI

Arrêté du 30 mai 1984 APPLICATION DU DECRET 821055 DU 16-12-1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI