Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1984 M. RAFFRAY MARCEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,A COMPTER DU 16-02-1984

Arrêté du 4 mai 1984 M. RAFFRAY MARCEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,A COMPTER DU 16-02-1984