Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 septembre 1957 DES PAYS (PREVUE A L'ART. 4 DU D. 57567 DU 07-05-1957), OU LE TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER OUVRANT DROIT A VOYAGE DE CONGE EST REDUIT A DEUX ANS

Arrêté du 17 septembre 1957 DES PAYS (PREVUE A L'ART. 4 DU D. 57567 DU 07-05-1957), OU LE TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER OUVRANT DROIT A VOYAGE DE CONGE EST REDUIT A DEUX ANS