Arrêté du 1 septembre 1956 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'A. DU 06-11-1947, (COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA CAP NO 2 BIS INSTITUEE AU SERVICE DES LABORATOIRES)
Arrêté du 1 septembre 1956 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'A. DU 06-11-1947, (COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA CAP NO 2 BIS INSTITUEE AU SERVICE DES LABORATOIRES)