Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1957 MODIFIE LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE A L'ARRETE DU 22-10-1954 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Arrêté du 19 février 1957 MODIFIE LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE A L'ARRETE DU 22-10-1954 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE