Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREIL A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE.(IMAGERIE DE CHIRURGIE ET THERAPIE DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE D'ANESTHESIE ET REANIMATION ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DE SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES)

Arrêté du 19 juin 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREIL A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE.(IMAGERIE DE CHIRURGIE ET THERAPIE DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE D'ANESTHESIE ET REANIMATION ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DE SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES)