Arrêté du 5 juin 1984 FIXANT LE MONTANT DE LA VALEUR DES IMMEUBLES OU DES VOLUMES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE GERE PAR LA SNCF AU-DESSOUS DUQUEL LES DECISIONS DE DECLASSEMENT DE CES IMMEUBLES OU DE CES VOLUMES SONT PRONONCEES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE: 2000000FRS
Arrêté du 5 juin 1984 FIXANT LE MONTANT DE LA VALEUR DES IMMEUBLES OU DES VOLUMES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE GERE PAR LA SNCF AU-DESSOUS DUQUEL LES DECISIONS DE DECLASSEMENT DE CES IMMEUBLES OU DE CES VOLUMES SONT PRONONCEES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE: 2000000FRS