Arrêté du 20 février 1957 APPLICATION A L'INSTITUT DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF
Arrêté du 20 février 1957 APPLICATION A L'INSTITUT DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF