Arrêté du 29 août 1945 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES VEHICULES AUTOMOBILES (VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE TOURISME) REQUIS PAR L'AUTORITE MILITAIRE (FFI) AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 25 JUIN 1940 ET LE 5 JUIN 1944
Arrêté du 29 août 1945 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES VEHICULES AUTOMOBILES (VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE TOURISME) REQUIS PAR L'AUTORITE MILITAIRE (FFI) AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 25 JUIN 1940 ET LE 5 JUIN 1944