Arrêté du 22 octobre 1985 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1974 MODIFIE FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON
Arrêté du 22 octobre 1985 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1974 MODIFIE FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON