Arrêté du 5 juin 1984 FIXANT LE CHIFFRE DU PRIX D'ACQUISITION ET LE CHIFFRE DE L'INDEMNITE DUE A L'ETAT AU-DESSUS DESQUELS LA SNCF INFORME LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS:
Arrêté du 5 juin 1984 FIXANT LE CHIFFRE DU PRIX D'ACQUISITION ET LE CHIFFRE DE L'INDEMNITE DUE A L'ETAT AU-DESSUS DESQUELS LA SNCF INFORME LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: