Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINES VARIETES DE POIRES D'ETE ET D'AUTOMNE,ET CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTERPROFESSION DES FRUITS ET LEGUMES (INTERFEL) POUR 1984

Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINES VARIETES DE POIRES D'ETE ET D'AUTOMNE,ET CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTERPROFESSION DES FRUITS ET LEGUMES (INTERFEL) POUR 1984