Arrêté du 23 novembre 1960 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
Arrêté du 23 novembre 1960 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL