Arrêté du 1 septembre 1980 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE EST FIXE A 12660FRS. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980)
Arrêté du 1 septembre 1980 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE EST FIXE A 12660FRS. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980)