Arrêté du 14 août 1980 REMPLACE LES ARTICLES 4 (1ER ALINEA),7,9 ET 11 DE L'ARRETE DU 09-08-1971 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. (COMITES CREES AUPRES DU CHEF DE DIVERS SERVICES DANS LES DOM.UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST PLACE AUPRES DU CHEF DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS)
Arrêté du 14 août 1980 REMPLACE LES ARTICLES 4 (1ER ALINEA),7,9 ET 11 DE L'ARRETE DU 09-08-1971 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. (COMITES CREES AUPRES DU CHEF DE DIVERS SERVICES DANS LES DOM.UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST PLACE AUPRES DU CHEF DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS)