Arrêté du 11 mai 1984 PLAFOND DE RATTACHEMENT POUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
Arrêté du 11 mai 1984 PLAFOND DE RATTACHEMENT POUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES