Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1957 MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 16-05-1952 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS DU SERVICE DE L'ELEVAGE ET DES INDUSTRIES ANIMALES DE LA FRANCE D'OM

Arrêté du 24 janvier 1957 MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 16-05-1952 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS DU SERVICE DE L'ELEVAGE ET DES INDUSTRIES ANIMALES DE LA FRANCE D'OM