Arrêté du 17 août 1954 DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 189 DU CODE DES DOUANES,ET QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Arrêté du 17 août 1954 DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 189 DU CODE DES DOUANES,ET QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE