Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 1980 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 28 août 1980 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE