Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA DEFINITION DU CHAPITRE ET DE L'ARTICLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLIQUANT LES NOMENCLATURES COMPTABLES M-11,M-12 ET M-51

Arrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA DEFINITION DU CHAPITRE ET DE L'ARTICLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLIQUANT LES NOMENCLATURES COMPTABLES M-11,M-12 ET M-51