Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UNE CAP PROVISOIRE COMPETENTE A L'EGARD DES DACTYLOS RONEOTYPISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UNE CAP PROVISOIRE COMPETENTE A L'EGARD DES DACTYLOS RONEOTYPISTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE