Arrêté du 23 janvier 1964 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (AVENANT NO 5 DU 29-04-63)
Arrêté du 23 janvier 1964 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (AVENANT NO 5 DU 29-04-63)