Arrêté du 7 juillet 1957 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES MINEURS BENEFICIAIRES DU CHAPITRE VI DU TITRE III DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Arrêté du 7 juillet 1957 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES MINEURS BENEFICIAIRES DU CHAPITRE VI DU TITRE III DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE