Arrêté du 1 février 1955 PORTANT MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1951 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS
Arrêté du 1 février 1955 PORTANT MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1951 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS