Arrêté du 14 août 1980 INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE,APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Arrêté du 14 août 1980 INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,VIEILLESSE,APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES