Arrêté du 12 décembre 1956 MODIFIE LES PAR. "A" & "D" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-10-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES PENITENTIAIRES
Arrêté du 12 décembre 1956 MODIFIE LES PAR. "A" & "D" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-10-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES PENITENTIAIRES