Arrêté du 19 septembre 1962 EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 601301 DU 05-12-1960 A TOUTES LES ADMINISTRATIONS) : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 19 septembre 1962 EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 601301 DU 05-12-1960 A TOUTES LES ADMINISTRATIONS) : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS