Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1962 EST CREE A CHAMBERY (SAVOIE) A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1962 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE CHAMBERY-GARE ET ROUTE (CRD)

Arrêté du 26 septembre 1962 EST CREE A CHAMBERY (SAVOIE) A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1962 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE CHAMBERY-GARE ET ROUTE (CRD)