Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1988 AU 29-03-1989

Arrêté du 19 octobre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1988 AU 29-03-1989