Arrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
Arrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE