Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)