Arrêté du 20 avril 1970 APPLICATION AUX EMPRUNTS DU TRESOR ET DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1053 DU 07 SEPTEMBRE 1959 MODIFIE PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS D'EMPRUNTS
Arrêté du 20 avril 1970 APPLICATION AUX EMPRUNTS DU TRESOR ET DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1053 DU 07 SEPTEMBRE 1959 MODIFIE PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS D'EMPRUNTS