Arrêté du 12 juillet 1951 PORTANT CREATION DE QUATRE COMMISSIONS CONSULTATIVES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 51502 DU 04-05-1951 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES ET DES TRAVAUX AGRICOLES :
Arrêté du 12 juillet 1951 PORTANT CREATION DE QUATRE COMMISSIONS CONSULTATIVES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 51502 DU 04-05-1951 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES ET DES TRAVAUX AGRICOLES :